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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07306514G6014

Permis de démolir n° 07306514G6014 à Chambéry, 178 Rue Docteur Vernier

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE et autorisée le 22 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306514G6014, déposé en mairie de Chambéry.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PD n° 07306514G6014

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07306514G6014 a été délivré le 22 décembre 2014, pour un bâtiment situé 178 Rue Docteur Vernier. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 3 217 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV256. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 137 permis de démolir référencés à Chambéry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2014

Surface du terrain

3 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

22 décembre 2014

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/12/2014

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 217 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 487899056
SIRET: 48789905600039
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2005
Localisation: CHAMBERY CEDEX (73026)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07306514G6014
Code commune INSEE	73065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 178 Rue Docteur Vernier à Chambéry (73000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE et autorisée le 22 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306514G6014, déposé en mairie de Chambéry.

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130 Avenu Des Follaz - 600 Rue Du Revard - Les Fontanettes

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