Permis de démolir n° 07308124G4001 au Châtelard, Place Mellesine L Etoile Est
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2024
Dossier PD n° 07308124G4001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Châtelard (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07308124G4001 a été délivré le 12 novembre 2024, pour un bâtiment situé Place Mellesine L Etoile Est. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE.
Le terrain d'assiette couvre 9 858 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E588, 0E589, 0E1126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés au Châtelard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Châtelard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Etoile Est
Territoires administratifs
- Commune
- Le Châtelard Code postal 73630 Identifiant INSEE 73081
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 858 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 487899056
- SIRET
- 48789905600047
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHAMB RY (73000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07308124G4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |