Permis de démolir n° 0730672504001 à La Chambre, 538 Grande Rue
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2025
Dossier PD n° 0730672504001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2025 à La Chambre (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0730672504001 porte sur un bâtiment situé 538 Grande Rue. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE.
Le terrain concerné couvre 443 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B814, B362, B372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à La Chambre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
3 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Chambre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chambre Code postal 73130 Identifiant INSEE 73067
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 443 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 487899056
- SIRET
- 48789905600039
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0730672504001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |