Permis de démolir n° 07306518G6009 à Chambéry, 539 Avenu Alsace-Lorraine
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2018
Dossier PD n° 07306518G6009
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 539 Avenu Alsace-Lorraine, le permis de démolir n° 07306518G6009 a été délivré le 2 octobre 2018 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ110. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 137 permis de démolir référencés à Chambéry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Chambéry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 487899056
- SIRET
- 48789905600047
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHAMBERY (73026)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07306518G6009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |