Permis de démolir n° 07829714K0001 à Guyancourt
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PD n° 07829714K0001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07829714K0001 a été délivré le 27 juin 2014 à Guyancourt (Yvelines, Île-de-France). ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Guyancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 juin 2014
Localisation du projet à Guyancourt
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guyancourt Code postal 78280 Identifiant INSEE 78297
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 493348353
- SIRET
- 49334835300027
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07829714K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |