Permis de démolir n° 07853115Z0007 à Rosny-sur-Seine, 42 Rte Jean Jaures
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2016
Dossier PD n° 07853115Z0007
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2016 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07853115Z0007 porte sur un bâtiment situé 42 Rte Jean Jaures. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Rosny-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
8 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rosny-sur-Seine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 493348353
- SIRET
- 49334835300027
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07853115Z0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |