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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07811815Z0001

Permis de démolir n° 07811815Z0001 à Buchelay, 12-14 Rue Rene Renault

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES et autorisé le 28 mai 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07811815Z0001, déposé en mairie de Buchelay.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2015

Dossier PD n° 07811815Z0001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07811815Z0001, délivré le 28 mai 2015 à Buchelay (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 12-14 Rue Rene Renault. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D802, D801, D800. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Buchelay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

28 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/05/2015

Localisation du projet à Buchelay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D802 D801 D800

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Buchelay Code postal 78200 Identifiant INSEE 78118
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 493348353
SIRET: 49334835300027
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: VERSAILLES (78000)

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48 Rue Jean Jaures

08 févr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07811815Z0001
Code commune INSEE	78118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12-14 Rue Rene Renault à Buchelay (78200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES et autorisé le 28 mai 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07811815Z0001, déposé en mairie de Buchelay.

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