Permis de démolir n° 07849815Y0006 à Poissy, 9 Rue Des Pres
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2015
Dossier PD n° 07849815Y0006
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07849815Y0006 a été délivré le 10 décembre 2015, pour un bâtiment situé 9 Rue Des Pres. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES.
Le terrain concerné couvre 292 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 108 permis de démolir référencés à Poissy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 292 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 493348353
- SIRET
- 49334835300027
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07849815Y0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |