Permis de démolir n° 07865013G0002 au Vésinet, 31 Rue De L'ecluse
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2013
Dossier PD n° 07865013G0002
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2013 au Vésinet (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07865013G0002 porte sur un bâtiment situé 31 Rue De L'ecluse. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES.
Le terrain concerné couvre 2 975 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR39. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés au Vésinet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet au Vésinet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 975 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 493348353
- SIRET
- 49334835300027
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07865013G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |