basedespermis.fr

ESTUAIRE DE LA SEINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
369500236 SA de HLM à conseil d'administration Créée le 01/01/1969

Infos clés

Secteur

Location de logements

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Seine-Maritime (76)

Total autorisations

36

Permis de construire et DP

28

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

7

Présentation détaillée de ESTUAIRE DE LA SEINE

ESTUAIRE DE LA SEINE est associé à 36 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 28 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 15 communes, principalement Le Havre.

Profil et organisation

ESTUAIRE DE LA SEINE est enregistré sous la forme juridique SA de HLM à conseil d'administration, avec un siège déclaré 76600 au Havre.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
ESTUAIRE DE LA SEINE
SIREN
Forme juridique
SA de HLM à conseil d'administration
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
Section NAF
L - Activités immobilières
Division NAF
68 - Activités immobilières
SIRET du siège
Sigle
EDLS
Date de création
01/01/1969

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ESTUAIRE DE LA SEINE

Activité d’urbanisme de ESTUAIRE DE LA SEINE

ESTUAIRE DE LA SEINE compte 36 autorisations recensées sur la période 15/01/2013 - 26/06/2019, dans 15 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ESTUAIRE DE LA SEINE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

36

Période couverte

15/01/2013 - 26/06/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

15 communes

Évolution annuelle des autorisations de ESTUAIRE DE LA SEINE

ESTUAIRE DE LA SEINE apparaît dans les données sur 6 années distinctes. L’année la plus représentée est 2015 avec 14 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ESTUAIRE DE LA SEINE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2019 1 0 % 1 0 0
2017 1 -83,3 % 1 0 0
2016 6 -57,1 % 5 0 1
2015 14 +133,3 % 11 1 2
2014 6 -25,0 % 4 0 2
2013 8 - 6 0 2

Permis de construire et DP de ESTUAIRE DE LA SEINE

28 autorisations sur la période 15/01/2013 - 26/06/2019, réparties dans 15 communes, principalement à Gonfreville-l'Orcher. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ESTUAIRE DE LA SEINE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

11 autorisations

Années

Autorisations en 2015

11 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Au Coq / Rue Louis Gil, Beuzeville (27210) PC Logement AA17, AA18 2 608 m² 1 114 m² 2015/11/05
13 Rue Benjamin Normand, Le Havre (76620) DP Locaux IA18 5 094 m² 50 m² 2015/09/21
Les 4 Chemins - Les Bessieres, Port-Jérôme-sur-Seine (76170) PC Logement B1883 520 m² 114 m² 2015/09/07
Rue Thiers, Lillebonne (76170) PC Logement AK913, AK680 5 586 m² 3 794 m² 2015/08/22
20/22 Avenue Du Chemin Vert, Gonfreville-l'Orcher (76700) PC Logement B1376, B1383 4 706 m² 1 752 m² 2015/08/19
32/34 Avenue Du Chemin Vert, Gonfreville-l'Orcher (76700) PC Logement B1369 2 526 m² 1 225 m² 2015/08/06
2/4/6 Avenue Du Chemin Vert, Gonfreville-l'Orcher (76700) PC Logement C1772 3 786 m² 1 770 m² 2015/07/06
26 Avenue Du Chemin Vert (Lot, Gonfreville-l'Orcher (76700) PC Logement B1373 2 246 m² 802 m² 2015/07/01
18 Avenue Du Chemin Vert (Lot, Gonfreville-l'Orcher (76700) PC Logement B1377 4 137 m² 1 156 m² 2015/06/30
Rte Et Pl De Saint Jacques, Étainhus (76430) PC Mixte B774, B404 9 750 m² 3 263 m² 2015/06/03
42 Rue Hilaire Colombel, Le Havre (76620) PC Logement DB261 475 m² 678 m² 2015/02/06

1 à 11 sur 11 autorisations

Permis d'aménager de ESTUAIRE DE LA SEINE

1 autorisation sur la période 12/01/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Grand-Camp. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de ESTUAIRE DE LA SEINE

7 autorisations sur la période 22/07/2013 - 05/04/2016, réparties dans 3 communes, principalement au Havre. Ce type représente 19 % des autorisations du profil.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
38 Rue Thiers, Lillebonne (76170) PD AK315, AK316 299 m² 2016/04/05

Répartition géographique des autorisations de ESTUAIRE DE LA SEINE

15 communes - 3 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Le Havre

12 autorisations

Gonfreville-l'Orcher

7 autorisations

Beuzeville

2 autorisations

Bolbec

2 autorisations

Grand-Camp

2 autorisations

Lillebonne

2 autorisations

Harfleur

1 autorisation

La Trinité-du-Mont

1 autorisation

Les Loges

1 autorisation

Région représentée

Normandie

36 autorisations

Demandeurs comparables à ESTUAIRE DE LA SEINE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIREN 975680190
Même secteur et même département
214 autorisations 187 PC 8 PA 19 PD
LOGEO SEINE
SIREN 367500899
Même secteur et même département
134 autorisations 99 PC 5 PA 30 PD
SODINEUF HABITAT NORMAND
SIREN 582750568
Même secteur et même département
89 autorisations 75 PC 7 PA 7 PD
3F NORMANVIE
SIREN 552141541
Même secteur et même département
84 autorisations 66 PC 1 PA 17 PD
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE
SIREN 346050024
Même secteur et même département
46 autorisations 39 PC 2 PA 5 PD
LE FOYER STEPHANAIS
SIREN 580500361
Même secteur et même département
38 autorisations 36 PC 1 PA 1 PD

Sources des informations sur ESTUAIRE DE LA SEINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ESTUAIRE DE LA SEINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ESTUAIRE DE LA SEINE ?
ESTUAIRE DE LA SEINE est associé à 36 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ESTUAIRE DE LA SEINE ?
Le profil de ESTUAIRE DE LA SEINE recense 28 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ESTUAIRE DE LA SEINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ESTUAIRE DE LA SEINE concernent 15 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ESTUAIRE DE LA SEINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides