DOMAINE DES SENS - Autorisations d'urbanisme

Active
884914755 | Code 5202 | ETI | Créée le 19/06/2020

Total autorisations

2

Permis de construire

1

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
DOMAINE DES SENS
SIREN
884 914 755
SIRET siège
884 914 755 00019
Forme juridique
Code 5202
Catégorie
ETI
Activité (NAF)
41.10D
Date de création
19/06/2020
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
19/10/2022
Dernière autorisation
01/12/2022

Siège social

Adresse
46 AV GAMBETTA
Commune
74000 ANNECY
Département
Haute-Savoie

Permis de construire de DOMAINE DES SENS

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Du Charney, Annecy (74000) PC Logement BD147, BD2 56 572 m² 3 882 m² 2022/10/19

Permis d'aménager de DOMAINE DES SENS

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chemin Du Charney, Annecy (74000) PA BD147, BD2 56 572 m² 2022/12/01

Permis de démolir de DOMAINE DES SENS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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