Permis d'aménager n° 0740102200010 à Annecy pour un terrain de 56 572 m², Chemin Du Charney
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PA n° 0740102200010
Demandeur
DOMAINE DES SENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0740102200010, délivré le 1 décembre 2022 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Du Charney. La demande émane de DOMAINE DES SENS.
L'opération s'étend sur un terrain de 56 572 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD147, BD2, BD92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis d'aménager référencés à Annecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Annecy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 56 572 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DES SENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 884914755
- SIRET
- 88491475500019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0740102200010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |