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Permis de construire Logement N° 0740102200068

Permis de construire n° 0740102200068 à Annecy pour 3 882 m² de logement, Chemin Du Charney

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (14 individuels, 6 collectifs), pour 3 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 572 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Charney, à Annecy (74000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par DOMAINE DES SENS et accordée le 19 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102200068, déposé en mairie d'Annecy.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PC n° 0740102200068

Demandeur

DOMAINE DES SENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Charney, le permis de construire n° 0740102200068 a été délivré le 19 octobre 2022 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par DOMAINE DES SENS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 572 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 20 logements, dont 14 individuels et 6 collectifs, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 2 T4 et 14 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD147, BD2, BD92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

56 572 m²

Surface créée

3 882 m²

Variation nette

+3 882 m²

Surface totale après

3 882 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annecy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BD147 BD2 BD92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	20 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 882 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 882 m²	3 882 m²
Total	0 m²	3 882 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 882 m²	3 882 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	20
Logements individuels	14
Logements collectifs	6
Individuels groupés	14
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	2	2	-	14	20
-	10,0 %	10,0 %	10,0 %	-	70,0 %	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DES SENS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 884914755
SIRET: 88491475500019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2020
Localisation: ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0740102200068
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (14 individuels, 6 collectifs), pour 3 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 572 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Charney, à Annecy (74000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par DOMAINE DES SENS et accordée le 19 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 2 T4 et 14 T6+, dont 6 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102200068, déposé en mairie d'Annecy.

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15 Rue Du Pre Faucon Zae Les Glaisins

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Extension sans transformation

21 sept. 2022 2 834 m² SDP PREVOST

PC n°0740102200115 Logement Commencé

Route Des Bauges

Annecy (74000)

Nouvelle construction

04 oct. 2022 126 m² SDP

PC n°0740102200141 Logement Terminé

Route De Sacconge

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Nouvelle construction

12 oct. 2022 112 m² SDP

PC n°0740102200075 Locaux Autorisé

18 Rue Du Pre Faucon Annecy Le Vieux

Annecy (74000)

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19 oct. 2022 442 m² SDP PRE FAUCON

PC n°0740102200102 Logement Commencé

74 Route De Vovray

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19 oct. 2022 239 m² SDP

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9 Allee Des Bouvreuils - L

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