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Permis de démolir Statut : Annulé N° 02505625B0003

Permis de démolir n° 02505625B0003 à Besançon, 184 Rue De Dole

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ; la décision est intervenue le 16 avril 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505625B0003, déposé en mairie de Besançon.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 16 avril 2025

Dossier PD n° 02505625B0003

Demandeur

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 avril 2025 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02505625B0003 porte sur un bâtiment situé 184 Rue De Dole. La demande émane de DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ET88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de démolir référencés à Besançon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/04/2025

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2025

Décision

16 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ET88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
SIREN: 130009012
SIRET: 13000901200167
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2010
Localisation: BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02505625B0003
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date de décision	16 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 184 Rue De Dole à Besançon (25000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ; la décision est intervenue le 16 avril 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505625B0003, déposé en mairie de Besançon.

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