Permis de démolir n° 02515724P0001 à La Cluse-et-Mijoux, 2-4-6-8 Les Rosiers
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2024
Dossier PD n° 02515724P0001
Demandeur
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2-4-6-8 Les Rosiers, le permis de démolir n° 02515724P0001 a été délivré le 10 avril 2024 à La Cluse-et-Mijoux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
Le terrain concerné couvre 2 810 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA709, OA626, OA628. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à La Cluse-et-Mijoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Cluse-et-Mijoux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Cluse-et-Mijoux Code postal 25300 Identifiant INSEE 25157
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 810 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 130009012
- SIRET
- 13000901200167
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2010
Autres dossiers de DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02515724P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |