Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0253182600001

Permis de démolir n° 0253182600001 à Jougne, 2 Rue Du Bois

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE et autorisé le 4 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0253182600001, déposé en mairie de Jougne.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2026

Dossier PD n° 0253182600001

Demandeur

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Du Bois, le permis de démolir n° 0253182600001 a été délivré le 4 mars 2026 à Jougne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.

Le terrain support du projet couvre 660 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH42, AH43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 20 jours. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Jougne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2026

Surface du terrain

660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2026.

Dépôt

12 février 2026

Autorisation

4 mars 2026

Délai d'instruction

20 jours

Dépôt

12/02/2026

Autorisation

04/03/2026

Localisation du projet à Jougne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH42 AH43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jougne Code postal 25370 Identifiant INSEE 25318
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	660 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
SIREN: 130009012
SIRET: 13000901200167
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2010
Localisation: BESANCON (25005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0253182600001
Code commune INSEE	25318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	4 mars 2026
Date de dépôt	12/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Bois à Jougne (25370).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE et autorisé le 4 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0253182600001, déposé en mairie de Jougne.

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