Permis de démolir à Verosvres - Aire De
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2025
Dossier PD n° 07157125M0001
Demandeur
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Cette page présente le permis de démolir n° 07157125M0001, délivré le 20 juillet 2025 à Verosvres (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Aire De, Verosvres (71220). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont OB121, OB450, OB452.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
20 juillet 2025
Délai d'instruction
6 mois 19 jours
Localisation du projet à Verosvres
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aire De Verosvres
Territoire administratif
- Commune
- Verosvres Code postal 71220 Identifiant INSEE 71571
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 130009012
- SIRET
- 13000901200167
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07157125M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |