Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07157125M0001

Permis de démolir n° 07157125M0001 à Verosvres, Aire De

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE et autorisé le 20 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07157125M0001, déposé en mairie de Verosvres.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2025

Dossier PD n° 07157125M0001

Demandeur

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07157125M0001 a été délivré le 20 juillet 2025 à Verosvres (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Aire De. Le demandeur déclaré est DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB121, OB450, OB452. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Verosvres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/07/2025

Localisation du projet à Verosvres

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB121 OB450 OB452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aire De Verosvres

Territoires administratifs

Commune: Verosvres Code postal 71220 Identifiant INSEE 71571
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
SIREN: 130009012
SIRET: 13000901200167
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2010
Localisation: BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07157125M0001
Code commune INSEE	71571 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Aire De à Verosvres (71220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE et autorisé le 20 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07157125M0001, déposé en mairie de Verosvres.

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