DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER - Permis de construire et DP

Active
179100029 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale ETI Créée le 01/07/1990

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 84.23Z - Justice

Permis de construire et DP

6

Présentation détaillée de DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER

DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Ducos.

Profil et organisation

DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 94200 à IVRY-SUR-SEINE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.23Z - Justice
SIRET du siège
Date de création
01/07/1990
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER

Activité d’urbanisme de DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER

DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER compte 6 autorisations recensées sur la période 11/06/2013 - 03/02/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

11/06/2013 - 03/02/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER

6 autorisations sur la période 11/06/2013 - 03/02/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Ducos.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Habitation Champigny, Ducos (97224) PC Locaux C157 76 200 m² 26 m² 2025/02/03
Habitation Champigny, Ducos (97224) PC Locaux C157 76 200 m² 52 m² 2024/03/11
Dothemare, Les Abymes (97142) PC Locaux AC446 13 226 m² 58 m² 2018/07/26
16 Rue De La Republique, Cayenne (97300) DP Locaux AM926 774 m² 581 m² 2018/01/05
Vche Vieux Chem De Californie, Le Lamentin (97232) PC Locaux AX578, AX522 1 135 m² 176 m² 2014/05/03
Bois Rouge, Ducos (97224) PC Locaux M81 2 426 m² 400 m² 2013/06/11

Répartition géographique des autorisations de DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER

Demandeurs comparables à DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER

Sources des informations sur DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER ?
DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER ?
Le profil de DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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