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Déclaration préalable Locaux N° 9733021710136

Déclaration préalable à Cayenne pour 581 m² de locaux - 16 Rue De La Republique

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue De La Republique, Cayenne (97300).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER et accordée le 5 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733021710136, instruit par la commune de Cayenne.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2018

Dossier DP n° 9733021710136

Demandeur

MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 9733021710136, accordée le 5 janvier 2018 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un projet situé 16 Rue De La Republique, Cayenne (97300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 581 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM926.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

774 m²

Surface créée

581 m²

Variation nette

+581 m²

Surface totale après

581 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/01/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM926

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	581 m²	0 m²	0 m²	0 m²	581 m²	581 m²
Total	0 m²	581 m²	0 m²	0 m²	0 m²	581 m²	581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	581 m²	0 m²	0 m²	0 m²	581 m²	581 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN: 179100029
SIRET: 17910002900125
Code APE (NAF): 84.23Z - Justice
Localisation: CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9733021710136
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	97302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue De La Republique, Cayenne (97300).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER et accordée le 5 janvier 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733021710136, instruit par la commune de Cayenne.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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