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Permis de construire Locaux N° 97220724BR001

Permis de construire n° 97220724BR001 à Ducos pour 52 m² de locaux, Habitation Champigny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Habitation Champigny, à Ducos (97224).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER et accordée le 11 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220724BR001, déposé en mairie de Ducos.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PC n° 97220724BR001

Demandeur

DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2024 à Ducos (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220724BR001 porte sur un projet situé Habitation Champigny. Le demandeur déclaré est DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 200 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² en équipements publics et 26 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 081 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 200 m²

Surface existante avant

1 114 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

1 166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 114 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	1 166 m²
Total	1 114 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	1 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	557 m²	26 m²	26 m²	583 m²
Autres activités	557 m²	26 m²	26 m²	583 m²
dont Entrepôt	557 m²	26 m²	26 m²	583 m²
Total locaux	1 114 m²	52 m²	52 m²	1 166 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN: 179100029
SIRET: 17910002900117
Code APE (NAF): 84.23Z - Justice
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1990
Localisation: DUCOS (97224)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97220724BR001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Habitation Champigny, à Ducos (97224).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER et accordée le 11 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220724BR001, déposé en mairie de Ducos.

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