Permis de construire Locaux N° 97220724BR068

Permis de construire n° 97220724BR068 à Ducos pour 26 m² de locaux, Habitation Champigny

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier PC n° 97220724BR068

Demandeur

DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2025 à Ducos (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220724BR068 porte sur un projet situé Habitation Champigny. Le projet est porté par DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C157. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 081 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 200 m²

Surface existante avant

557 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 557 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 583 m²
Total 557 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 557 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 583 m²
dont Bureaux 557 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 583 m²
Total locaux 557 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 583 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN
179100029
SIRET
17910002900117
Code APE (NAF)
84.23Z - Justice
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1990
Localisation
DUCOS (97224)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220724BR068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Habitation Champigny, à Ducos (97224).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER et accordé le 3 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220724BR068, déposé en mairie de Ducos.

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