DEUX-SEVRES HABITAT est associé à 106 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 85 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 20 permis de démolir. Les dossiers concernent 26 communes, principalement Bressuire.
Profil et organisation
DEUX-SEVRES HABITAT est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 79100 à Thouars.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
DEUX-SEVRES HABITAT
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEUX-SEVRES HABITAT
Activité d’urbanisme de DEUX-SEVRES HABITAT
DEUX-SEVRES HABITAT compte 106
autorisations recensées
sur la période 27/05/2013 - 29/05/2026,
dans 26
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DEUX-SEVRES HABITAT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
106
Période couverte
27/05/2013 - 29/05/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
26 communes
Évolution annuelle des autorisations de DEUX-SEVRES HABITAT
DEUX-SEVRES HABITAT apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2023 avec 20 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEUX-SEVRES HABITAT
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
4
-42,9 %
4
0
0
2025
7
+75,0 %
6
0
1
2024
4
-80,0 %
4
0
0
2023
20
+150,0 %
17
0
3
2022
8
+60,0 %
5
0
3
2021
5
-16,7 %
4
0
1
2020
6
-60,0 %
6
0
0
2019
15
+200,0 %
5
0
10
2018
5
-37,5 %
5
0
0
2017
8
+166,7 %
8
0
0
2016
3
-70,0 %
3
0
0
2015
10
0 %
10
0
0
2014
10
+900,0 %
8
1
1
2013
1
-
0
0
1
Permis de construire et DP de DEUX-SEVRES HABITAT
85 autorisations sur la période 21/01/2014 - 29/05/2026, réparties dans 26 communes, principalement à Bressuire. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEUX-SEVRES HABITAT dans le dataset PC de Sitadel.
20 autorisations sur la période 27/05/2013 - 04/06/2025, réparties dans 7 communes, principalement à Niort. Ce type représente 19 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DEUX-SEVRES HABITAT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEUX-SEVRES HABITAT ?
DEUX-SEVRES HABITAT est associé à 106 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEUX-SEVRES HABITAT ?
Le profil de DEUX-SEVRES HABITAT recense 85 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEUX-SEVRES HABITAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEUX-SEVRES HABITAT concernent 26 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEUX-SEVRES HABITAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
