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DEPARTEMENT DU RHONE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
226900017 Département ETI Créée le 01/09/1973

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Rhône (69)

Total autorisations

51

Permis de construire et DP

45

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de DEPARTEMENT DU RHONE

DEPARTEMENT DU RHONE est associé à 51 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 45 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 37 communes, principalement Belleville-en-Beaujolais.

Profil et organisation

DEPARTEMENT DU RHONE est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 69003 à LYON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DEPARTEMENT DU RHONE
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/09/1973
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
2 000-4 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DU RHONE

Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DU RHONE

DEPARTEMENT DU RHONE compte 51 autorisations recensées sur la période 14/02/2013 - 08/07/2026, dans 37 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DU RHONE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

51

Période couverte

14/02/2013 - 08/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

37 communes

Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DU RHONE

DEPARTEMENT DU RHONE apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 9 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DU RHONE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 -66,7 % 2 0 0
2025 6 -14,3 % 5 0 1
2024 7 +133,3 % 6 1 0
2022 3 -62,5 % 3 0 0
2021 8 +100,0 % 6 0 2
2020 4 +33,3 % 4 0 0
2019 3 +50,0 % 3 0 0

Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DU RHONE

45 autorisations sur la période 14/02/2013 - 08/07/2026, réparties dans 35 communes, principalement à Saint-Symphorien-d'Ozon. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DU RHONE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

9 autorisations

Années

Autorisations en 2013

9 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
96B Route D'heyrieux, Saint-Priest (69800) PC Locaux CP132 1 275 m² 311 m² 2013/12/17
Angle Rd 149 Rue De La Mad, Saint-Pierre-de-Chandieu (69780) PC Mixte BD122, BD68 31 780 m² 6 028 m² 2013/11/27
3 Rue De La Republique College Emile Malfroy, Grigny-sur-Rhône (69520) PC Locaux AK282, AK278 23 777 m² 112 m² 2013/06/13
College Emile Zola Chemin De L Abbaye, Belleville-en-Beaujolais (69220) PC Locaux AK427 28 632 m² 700 m² 2013/06/11
62 Rue Lionel Terray, Bron (69500) PC Mixte C631, C443 151 719 m² 2 903 m² 2013/06/10
2 Rue De L'edf, Craponne (69290) PC Locaux AT22 21 034 m² 2 m² 2013/06/06
Rue Du Haut Beaujolais, Deux-Grosnes (69430) PC Locaux AC417 10 237 m² 12 m² 2013/05/22
Rue Jacques Cortay, Val d'Oingt (69620) PC Locaux AC63 13 514 m² 14 m² 2013/04/17
52 Rue Jean Michel Savigny, Villefranche-sur-Saône (69400) PC Locaux AN38 13 523 m² 23 m² 2013/02/14

1 à 9 sur 9 autorisations

Permis d'aménager de DEPARTEMENT DU RHONE

1 autorisation sur la période 15/02/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Bagnols. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Adresse Non Renseignée, Bagnols (69620) PA — — 2024/02/15

Permis de démolir de DEPARTEMENT DU RHONE

5 autorisations sur la période 02/11/2015 - 13/10/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Belleville-en-Beaujolais. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
1115 Route De Ronno, Amplepuis (69550) PD C274 1 889 m² 2025/10/13

Répartition géographique des autorisations de DEPARTEMENT DU RHONE

37 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Belleville-en-Beaujolais

5 autorisations

Saint-Symphorien-d'Ozon

3 autorisations

Villefranche-sur-Saône

3 autorisations

Chazay-d'Azergues

2 autorisations

Deux-Grosnes

2 autorisations

Genas

2 autorisations

Lentilly

2 autorisations

Mornant

2 autorisations

Vindry-sur-Turdine

2 autorisations

Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DU RHONE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

METROPOLE DE LYON
SIREN 200046977
Même secteur et même département
293 autorisations 104 PC 52 PA 137 PD
REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN 200053767
Même secteur et même département
153 autorisations 132 PC 5 PA 16 PD
COMMUNE DE LYON
SIREN 216901231
Même secteur et même département
132 autorisations 91 PC 6 PA 35 PD
COMMUNE DE VILLEURBANNE
SIREN 216902668
Même secteur et même département
95 autorisations 56 PC 39 PD
COMMUNE DE SAINT PRIEST
SIREN 216902908
Même secteur et même département
58 autorisations 54 PC 4 PD
REGION RHONE ALPES
SIREN 236900015
Même secteur et même département
46 autorisations 44 PC 2 PD

Sources des informations sur DEPARTEMENT DU RHONE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DU RHONE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DU RHONE ?
DEPARTEMENT DU RHONE est associé à 51 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DU RHONE ?
Le profil de DEPARTEMENT DU RHONE recense 45 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DU RHONE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DU RHONE concernent 37 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DU RHONE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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