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DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
227900016 Département ETI Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Deux-Sèvres (79)

Total autorisations

46

Permis de construire et DP

37

Permis de démolir

9

Présentation détaillée de DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES est associé à 46 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 37 permis de construire et DP, 9 permis de démolir. Les dossiers concernent 21 communes, principalement Celles-sur-Belle.

Profil et organisation

DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 79000 à Niort.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES compte 46 autorisations recensées sur la période 28/01/2013 - 13/05/2026, dans 21 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

46

Période couverte

28/01/2013 - 13/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

21 communes

Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 0 % 1 0 0
2025 1 -80,0 % 1 0 0
2024 5 +400,0 % 4 0 1
2023 1 -75,0 % 0 0 1
2022 4 0 % 2 0 2
2021 4 0 % 4 0 0
2020 4 +300,0 % 3 0 1

Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

37 autorisations sur la période 28/01/2013 - 13/05/2026, réparties dans 20 communes, principalement à Celles-sur-Belle. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

Autorisations en 2013

6 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
20 Rue Albert Camus, Frontenay-Rohan-Rohan (79270) PC Locaux AL446 12 427 m² 50 m² 2013/12/13
10 Rue De La Gare, Celles-sur-Belle (79370) PC Locaux AH418 12 744 m² 96 m² 2013/10/21
Rte De Saint Pompain, Coulonges-sur-l'Autize (79160) PC Logement AT490, AT496 1 716 m² 247 m² 2013/02/25
La Grimaudiere, Les Châteliers (79340) PC Locaux B330, B127 10 572 m² 38 m² 2013/02/07
La Grimaudiere, Les Châteliers (79340) PC Locaux B330, B127 10 572 m² 53 m² 2013/02/07
1 Rue Du Calvaire, Coulonges-sur-l'Autize (79160) PC Locaux AT486 9 509 m² 2 007 m² 2013/01/28

1 à 6 sur 6 autorisations

Permis de démolir de DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

9 autorisations sur la période 28/04/2013 - 29/04/2024, réparties dans 7 communes, principalement à Saint-Loup-Lamairé. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 9 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
10 Rue Du College, L'Absie (79240) PD AM230, AM171 13 414 m² 2024/04/29

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de démolir en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Du Temple, Lezay (79120) PD AC312 — 2015/05/25

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
35 Rue Du Marchioux, Parthenay (79200) PD AR276 10 346 m² 2013/04/28

Répartition géographique des autorisations de DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

21 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Celles-sur-Belle

6 autorisations

Niort

4 autorisations

Saint-Loup-Lamairé

4 autorisations

Coulonges-sur-l'Autize

3 autorisations

La Crèche

3 autorisations

Les Châteliers

3 autorisations

Lezay

3 autorisations

Secondigny

3 autorisations

Champdeniers

2 autorisations

Département représenté

Deux-Sèvres (79)

46 autorisations

Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE BRESSUIRE
SIREN 217900497
Même secteur et même département
60 autorisations 37 PC 9 PA 14 PD
COMMUNE DE NIORT
SIREN 217901917
Même secteur et même département
41 autorisations 10 PC 9 PA 22 PD
COMMUNE DE MAULEON
SIREN 217900794
Même secteur et même département
26 autorisations 11 PC 11 PA 4 PD
COMMUNE PARTHENAY
SIREN 217902022
Même secteur et même département
22 autorisations 8 PC 4 PA 10 PD
COMMUNE DE COULONGES SUR L AUTIZE
SIREN 217901016
Même secteur et même département
14 autorisations 7 PC 5 PA 2 PD
COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE
SIREN 217902709
Même secteur et même département
13 autorisations 2 PC 5 PA 6 PD

Sources des informations sur DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES ?
DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES est associé à 46 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES ?
Le profil de DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES recense 37 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES concernent 21 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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