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DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
224200014 Département ETI Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Loire (42)

Total autorisations

50

Permis de construire et DP

41

Permis d'aménager

5

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de DEPARTEMENT DE LA LOIRE

DEPARTEMENT DE LA LOIRE est associé à 50 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 41 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 30 communes, principalement Saint-Étienne.

Profil et organisation

DEPARTEMENT DE LA LOIRE est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 42000 à Saint-Étienne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
2 000-4 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DE LA LOIRE

DEPARTEMENT DE LA LOIRE compte 50 autorisations recensées sur la période 11/03/2013 - 27/07/2026, dans 30 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DE LA LOIRE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

50

Période couverte

11/03/2013 - 27/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

30 communes

Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DE LA LOIRE

DEPARTEMENT DE LA LOIRE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 4 +300,0 % 3 1 0
2025 1 -85,7 % 1 0 0
2024 7 +600,0 % 5 0 2
2023 1 -66,7 % 1 0 0
2022 3 -50,0 % 3 0 0
2021 6 +100,0 % 6 0 0
2020 3 -57,1 % 3 0 0

Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DE LA LOIRE

41 autorisations sur la période 11/03/2013 - 27/07/2026, réparties dans 22 communes, principalement à Saint-Étienne. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DE LA LOIRE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2019

5 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
61 Rue Du Docteur Louis Destre, Saint-Étienne (42100) PC Locaux AK261 27 880 m² 3 m² 2019/11/28
9 Rue Du College Nicolas Con, Régny (42630) PC Locaux AT289, AT299 8 420 m² 36 m² 2019/09/04
La Doua, Violay (42780) PC Locaux 0B1046, 0B1044 3 960 m² 317 m² 2019/08/01
Rue Anne Franck, Saint-Just-Saint-Rambert (42170) PC Locaux AL242, AL75 23 586 m² 1 758 m² 2019/05/22
57 Rue Edouard Michot, Le Chambon-Feugerolles (42500) DP Locaux AS436 1 852 m² 57 m² 2019/02/20

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de DEPARTEMENT DE LA LOIRE

5 autorisations sur la période 12/02/2018 - 05/03/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Briennon. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de DEPARTEMENT DE LA LOIRE

4 autorisations sur la période 27/06/2015 - 12/09/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Charlieu. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de DEPARTEMENT DE LA LOIRE

30 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Étienne

11 autorisations

Bourg-Argental

3 autorisations

Saint-Just-Saint-Rambert

3 autorisations

Saint-Just-en-Chevalet

3 autorisations

Andrézieux-Bouthéon

2 autorisations

La Grand-Croix

2 autorisations

Le Chambon-Feugerolles

2 autorisations

Saint-Germain-Laval

2 autorisations

Briennon

1 autorisation

Département représenté

Loire (42)

50 autorisations

Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE SAINT ETIENNE
SIREN 214202186
Même secteur et même département
148 autorisations 54 PC 5 PA 89 PD
COMMUNE DE ROANNE
SIREN 214201873
Même secteur et même département
63 autorisations 25 PC 4 PA 34 PD
COMMUNE DE MONTBRISON
SIREN 214201477
Même secteur et même département
52 autorisations 19 PC 14 PA 19 PD
COMMUNE D ANDREZIEUX BOUTHEON
SIREN 214200057
Même secteur et même département
37 autorisations 29 PC 8 PD
COMMUNE DE RIORGES
SIREN 214201840
Même secteur et même département
27 autorisations 17 PC 10 PD
COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES
SIREN 214200446
Même secteur et même département
24 autorisations 8 PC 16 PD

Sources des informations sur DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DE LA LOIRE ?
DEPARTEMENT DE LA LOIRE est associé à 50 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DE LA LOIRE ?
Le profil de DEPARTEMENT DE LA LOIRE recense 41 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DE LA LOIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DE LA LOIRE concernent 30 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DE LA LOIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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