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DEPARTEMENT DE LA DROME - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
222600017 Département ETI Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Drôme (26)

Total autorisations

96

Permis de construire et DP

86

Permis d'aménager

5

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de DEPARTEMENT DE LA DROME

DEPARTEMENT DE LA DROME est associé à 96 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 86 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 33 communes, principalement Valence.

Profil et organisation

DEPARTEMENT DE LA DROME est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 26000 à Valence.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DEPARTEMENT DE LA DROME
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
2 000-4 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DE LA DROME

Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DE LA DROME

DEPARTEMENT DE LA DROME compte 96 autorisations recensées sur la période 12/02/2013 - 21/07/2026, dans 33 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DE LA DROME, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

96

Période couverte

12/02/2013 - 21/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

33 communes

Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DE LA DROME

DEPARTEMENT DE LA DROME apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 9 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DE LA DROME
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 4 -55,6 % 4 0 0
2025 9 +50,0 % 7 2 0
2024 6 -33,3 % 5 1 0
2023 9 0 % 8 1 0
2022 9 +50,0 % 8 0 1
2021 6 0 % 5 0 1
2020 6 -33,3 % 5 0 1

Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DE LA DROME

86 autorisations sur la période 12/02/2013 - 21/07/2026, réparties dans 30 communes, principalement à Valence. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DE LA DROME dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

Années

Autorisations en 2014

7 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Quartier Pont Morliet Pont Morliet - Est, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260) PC Locaux ZM135 10 697 m² 51 m² 2014/12/18
Les Simondins, Chabeuil (26120) PC Locaux YS22 80 329 m² 150 m² 2014/12/18
Rue Des Faures Zone Des Cros, Beaumont-lès-Valence (26760) PC Mixte BE42, BE41 79 927 m² 5 420 m² 2014/08/22
Rue Du Fourna, Vassieux-en-Vercors (26420) PC Locaux AB13, AB12 1 594 m² 39 m² 2014/06/19
Za Des Dodoux, Saint-Jean-en-Royans (26190) PC Locaux AC146, AC600 7 783 m² 50 m² 2014/02/25
33 Avenu Du General De Gaulle, Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130) PC Locaux CA238, CA240 3 560 m² 1 000 m² 2014/02/06
Av Des Coquelicots, La Chapelle-en-Vercors (26420) DP Locaux AI435 12 256 m² 2 m² 2014/01/07

1 à 7 sur 7 autorisations

Permis d'aménager de DEPARTEMENT DE LA DROME

5 autorisations sur la période 01/01/2015 - 04/09/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Vassieux-en-Vercors. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
D93 Le Claps, Luc-en-Diois (26310) PA AK132, AK143 37 208 m² 2024/08/27

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
La Trompe, Vassieux-en-Vercors (26420) PA D40, D73 — 2023/07/04

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis d'aménager en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Les Ginosins, Lus-la-Croix-Haute (26620) PA F41, F195 — 2015/01/01

Permis de démolir de DEPARTEMENT DE LA DROME

5 autorisations sur la période 01/08/2013 - 09/10/2022, réparties dans 5 communes, principalement à Bouvante. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
75 Rue Henri Becquerel, Valence (26000) PD AL227, AL230 27 548 m² 2022/10/09

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de démolir en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Adresse Non Renseignée, Savasse (26740) PD — — 2015/01/26

Répartition géographique des autorisations de DEPARTEMENT DE LA DROME

33 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Valence

11 autorisations

Chabeuil

9 autorisations

La Chapelle-en-Vercors

7 autorisations

Montélimar

6 autorisations

Saint-Agnan-en-Vercors

6 autorisations

Bouvante

4 autorisations

Cléon-d'Andran

4 autorisations

Nyons

4 autorisations

Beaumont-lès-Valence

3 autorisations

Département représenté

Drôme (26)

96 autorisations

Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DE LA DROME

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE VALENCE
SIREN 212603625
Même secteur et même département
80 autorisations 47 PC 7 PA 26 PD
COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE
SIREN 212602817
Même secteur et même département
29 autorisations 16 PC 5 PA 8 PD
COMMUNE DE MONTELIMAR
SIREN 212601983
Même secteur et même département
26 autorisations 11 PC 10 PA 5 PD
COMMUNE DE PIERRELATTE
SIREN 212602353
Même secteur et même département
24 autorisations 17 PC 2 PA 5 PD
COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
SIREN 212603245
Même secteur et même département
22 autorisations 15 PC 3 PA 4 PD
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
SIREN 212600845
Même secteur et même département
16 autorisations 15 PC 1 PA

Sources des informations sur DEPARTEMENT DE LA DROME

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DE LA DROME

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DE LA DROME ?
DEPARTEMENT DE LA DROME est associé à 96 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DE LA DROME ?
Le profil de DEPARTEMENT DE LA DROME recense 86 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DE LA DROME apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DE LA DROME concernent 33 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DE LA DROME signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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