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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02616814D0001

Permis d'aménager n° 02616814D0001 à Lus-la-Croix-Haute, Les Ginosins

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA DROME et autorisé le 1 janvier 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 janvier 2015, ouverture de chantier le 29 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02616814D0001, déposé en mairie de Lus-la-Croix-Haute.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 janvier 2015

Dossier PA n° 02616814D0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA DROME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02616814D0001 a été délivré le 1 janvier 2015 à Lus-la-Croix-Haute (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Ginosins. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA DROME.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F41, F195, F196. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Lus-la-Croix-Haute.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

29/10/2015

Autorisation

01/01/2015

Chantier (DOC)

29/10/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lus-la-Croix-Haute

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F41 F195 F196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ginosins

Territoires administratifs

Commune: Lus-la-Croix-Haute Code postal 26620 Identifiant INSEE 26168
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA DROME

Voir les 96 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 222600017
SIRET: 22260001700024
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02616814D0001
Code commune INSEE	26168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 janvier 2015
Date de dépôt	29/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Ginosins à Lus-la-Croix-Haute (26620).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA DROME et autorisé le 1 janvier 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 janvier 2015, ouverture de chantier le 29 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02616814D0001, déposé en mairie de Lus-la-Croix-Haute.

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