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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02616724D0001

Permis d'aménager n° 02616724D0001 à Luc-en-Diois pour un terrain de 37 208 m², D93 Le Claps

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA DROME et autorisée le 27 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02616724D0001, déposé en mairie de Luc-en-Diois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier PA n° 02616724D0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA DROME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé D93 Le Claps, le permis d'aménager n° 02616724D0001 a été délivré le 27 août 2024 à Luc-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). DEPARTEMENT DE LA DROME figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 37 208 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK132, AK143, AK46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Luc-en-Diois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2024

Surface du terrain

37 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Luc-en-Diois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK132 AK143 AK46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Claps

Territoires administratifs

Commune: Luc-en-Diois Code postal 26310 Identifiant INSEE 26167
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	37 208 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA DROME

Voir les 96 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 222600017
SIRET: 22260001700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VALENCE (26026)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02616724D0001
Code commune INSEE	26167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 37 208 m², situé D93 Le Claps à Luc-en-Diois (26310).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA DROME et autorisée le 27 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02616724D0001, déposé en mairie de Luc-en-Diois.

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