Permis de construire Mixte N° 02603714V0002

Permis de construire à Beaumont-lès-Valence pour 5 420 m² de logement et locaux - Rue Des Faures Zone Des Cros

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2014

Dossier PC n° 02603714V0002

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA DROME

Cette page présente le permis de construire n° 02603714V0002, délivré le 22 août 2014 à Beaumont-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Faures Zone Des Cros, Beaumont-lès-Valence (26760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA DROME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 927 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 317 m² d'habitation et 5 103 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE42, BE41, BD87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

79 927 m²

Surface créée

5 420 m²

Variation nette

+5 420 m²

Surface totale après

5 420 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/08/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumont-lès-Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE42 BE41 BD87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Des Cros

Territoire administratif

Commune
Beaumont-lès-Valence Code postal 26760 Identifiant INSEE 26037
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Locaux 0 m² 5 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 103 m² 5 103 m²
Total 0 m² 5 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 420 m² 5 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 103 m² 5 103 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA DROME

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222600017
SIRET
22260001700016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02603714V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 5 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 927 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Faures Zone Des Cros, Beaumont-lès-Valence (26760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA DROME et accordé le 22 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 317 m² d'habitation et 5 103 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02603714V0002, instruit par la commune de Beaumont-lès-Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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