Permis d'aménager n° 0263642500002 à Vassieux-en-Vercors, 70 Imp Du Stade Rapha L Poiree La Trompe
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2025
Dossier PA n° 0263642500002
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA DROME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vassieux-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0263642500002 a été délivré le 4 septembre 2025, pour un projet situé 70 Imp Du Stade Rapha L Poiree La Trompe. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA DROME.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OD75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Vassieux-en-Vercors est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vassieux-en-Vercors
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Trompe
Territoires administratifs
- Commune
- Vassieux-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26364
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA DROME
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222600017
- SIRET
- 22260001700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA DROME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0263642500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |