Permis de démolir n° 0263622200013 à Valence, 75 Rue Henri Becquerel
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2022
Dossier PD n° 0263622200013
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA DROME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0263622200013 a été délivré le 9 octobre 2022 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 75 Rue Henri Becquerel. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA DROME.
Le terrain d'assiette couvre 27 548 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL227, AL230, AL233. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 129 permis de démolir référencés à Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 548 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA DROME
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222600017
- SIRET
- 22260001700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VALENCE (26026)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA DROME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0263622200013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |