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Permis de construire Locaux N° 02636414D0001

Permis de construire n° 02636414D0001 à Vassieux-en-Vercors pour 39 m² de locaux, Rue Du Fourna

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Fourna, à Vassieux-en-Vercors (26420).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA DROME et accordé le 19 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2014, ouverture de chantier le 19 juillet 2014, achèvement déclaré le 20 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02636414D0001, déposé en mairie de Vassieux-en-Vercors.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier PC n° 02636414D0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA DROME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02636414D0001 a été délivré le 19 juin 2014 à Vassieux-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Fourna. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA DROME.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB13, AB12. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vassieux-en-Vercors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 594 m²

Surface existante avant

716 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2014

Achèvement (DAACT)

20/11/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/06/2014

Chantier (DOC)

19/07/2014

Achèvement (DAACT)

20/11/2014

Localisation du projet à Vassieux-en-Vercors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB13 AB12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vassieux-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26364
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	187 m²	0 m²	0 m²	187 m²
Locaux	529 m²	39 m²	39 m²	529 m²
Total	716 m²	39 m²	39 m²	716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Équipements publics	419 m²	39 m²	39 m²	419 m²
Autres activités	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²
dont Bureaux	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²
Total locaux	529 m²	39 m²	39 m²	529 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA DROME

Voir les 96 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 222600017
SIRET: 22260001700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02636414D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26364 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Fourna, à Vassieux-en-Vercors (26420).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA DROME et accordé le 19 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2014, ouverture de chantier le 19 juillet 2014, achèvement déclaré le 20 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02636414D0001, déposé en mairie de Vassieux-en-Vercors.

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