Permis de démolir n° 02607420D0001 à La Chapelle-en-Vercors, Av Des Coquelicots
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2020
Dossier PD n° 02607420D0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA DROME
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02607420D0001 a été délivré le 13 mai 2020, pour un bâtiment situé Av Des Coquelicots. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA DROME.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI435. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à La Chapelle-en-Vercors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 mai 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Chapelle-en-Vercors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26074
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA DROME
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222600017
- SIRET
- 22260001700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VALENCE (26000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02607420D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |