DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE NORD FRANCHE COMTE - Autorisations d'urbanisme
Active
778329383
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Association déclarée
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ETI
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Créée le 01/01/1900
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE NORD FRANCHE COMTE
- SIREN
- 778 329 383
- SIRET siège
- 778 329 383 00013
- Forme juridique
- Association déclarée
- Catégorie
- ETI
- Activité (NAF)
- 87.90A
- Date de création
- 01/01/1900
- Effectif
- 250-499 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Oui
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 29/02/2024
- Dernière autorisation
- 26/03/2024
Siège social
- Adresse
- 6 RUE DU BOIS LA DAME
- Commune
- 25200 MONTBELIARD
- Département
- Doubs
Permis de construire de DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE NORD FRANCHE COMTE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Linne, Montbéliard (25200) | PC Locaux | AR166, AR168 | 1 755 m² | 363 m² | 2024/03/26 |
| 6 Rue Bois La Dame, Montbéliard (25200) | PC Locaux | AR158, AV152 | 100 800 m² | 295 m² | 2024/02/29 |
Permis d'aménager de DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE NORD FRANCHE COMTE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE NORD FRANCHE COMTE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.