Permis de construire n° 02538824A0005 à Montbéliard pour 161 m² de locaux, 6 rue Bois La Dame
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier PC n° 02538824A0005
Demandeur
DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE NORD FRANCHE COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02538824A0005 a été délivré le 29 février 2024 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 6 rue Bois La Dame. Le projet est porté par DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE NORD FRANCHE COMTE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 161 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/05/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 158, AV 152, AV 276. Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25200 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 161 m² à construire.
La surface de plancher passe de 134 m² à 295 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 134 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 295 m² |
| Total | 134 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 134 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 295 m² |
| dont Bureaux | 134 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 295 m² |
| Total locaux | 134 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE NORD FRANCHE COMTE, une association déclarée basée à Montbéliard. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE NORD FRANCHE COMTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778329383
- SIRET
- 77832938300013
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTBÉLIARD (25200)
Autres dossiers de DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE NORD FRANCHE COMTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538824A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |