Permis de construire n° 02538824A0005 à Montbéliard pour 161 m² de locaux, 6 Rue Bois La Dame
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier PC n° 02538824A0005
Demandeur
DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE NORD FRANCHE COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Bois La Dame, le permis de construire n° 02538824A0005 a été délivré le 29 février 2024 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE NORD FRANCHE COMTE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR158, AV152, AV276. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbéliard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25200 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 134 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 295 m² |
| Total | 134 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 134 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 295 m² |
| dont Bureaux | 134 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 295 m² |
| Total locaux | 134 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE NORD FRANCHE COMTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778329383
- SIRET
- 77832938300013
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTBELIARD (25200)
Autres dossiers de DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE NORD FRANCHE COMTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538824A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |