Permis de construire Locaux N° 02538824A0005

Permis de construire n° 02538824A0005 à Montbéliard pour 161 m² de locaux, 6 rue Bois La Dame

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PC n° 02538824A0005

Demandeur

DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE NORD FRANCHE COMTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02538824A0005 a été délivré le 29 février 2024 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 6 rue Bois La Dame. Le projet est porté par DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE NORD FRANCHE COMTE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 161 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/05/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 158, AV 152, AV 276. Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 800 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/02/2024
3
Chantier (DOC)
27/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 158 AV 152 AV 276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25200 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 161 m² à construire.

La surface de plancher passe de 134 m² à 295 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 134 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 295 m²
Total 134 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 134 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 295 m²
dont Bureaux 134 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 295 m²
Total locaux 134 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE NORD FRANCHE COMTE, une association déclarée basée à Montbéliard. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE NORD FRANCHE COMTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
778329383
SIRET
77832938300013
Code APE (NAF)
87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
MONTBÉLIARD (25200)

Autres dossiers de DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE NORD FRANCHE COMTE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538824A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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