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Permis de construire Locaux N° 02538824A0003

Permis de construire n° 02538824A0003 à Montbéliard pour 363 m² de locaux, 6 Rue Linne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 755 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Linne, à Montbéliard (25200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE NORD FRANCHE COMTE et accordé le 26 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mars 2024, ouverture de chantier le 26 avril 2024, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02538824A0003, déposé en mairie de Montbéliard.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier PC n° 02538824A0003

Demandeur

DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE NORD FRANCHE COMTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02538824A0003, délivré le 26 mars 2024 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 Rue Linne. Le demandeur déclaré est DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE NORD FRANCHE COMTE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 755 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR166, AR168, AR171. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbéliard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 755 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

363 m²

Surface totale après

363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/03/2024

Chantier (DOC)

26/04/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR166 AR168 AR171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	363 m²	0 m²	363 m²	0 m²	363 m²	0 m²	363 m²
Total	363 m²	0 m²	363 m²	0 m²	363 m²	0 m²	363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	363 m²	0 m²	363 m²	363 m²
Autres activités	363 m²	0 m²	363 m²	-363 m²	0 m²
dont Bureaux	363 m²	0 m²	363 m²	-363 m²	0 m²
Total locaux	363 m²	363 m²	363 m²	0 m²	363 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE NORD FRANCHE COMTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 778329383
SIRET: 77832938300013
Code APE (NAF): 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MONTBELIARD (25200)

Autres dossiers de DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE NORD FRANCHE COMTE

PC n°02538824A0005 Commencé

6 Rue Bois La Dame

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29 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02538824A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 755 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Linne, à Montbéliard (25200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE NORD FRANCHE COMTE et accordé le 26 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mars 2024, ouverture de chantier le 26 avril 2024, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02538824A0003, déposé en mairie de Montbéliard.

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PC n°02538824A0005 Locaux Commencé

6 Rue Bois La Dame

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