Permis de construire Locaux N° 02538824A0003

Permis de construire n° 02538824A0003 à Montbéliard pour 363 m² de locaux, 6 rue Linne

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier PC n° 02538824A0003

Demandeur

DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE NORD FRANCHE COMTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02538824A0003, délivré le 26 mars 2024 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 rue Linne. DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE NORD FRANCHE COMTE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 755 m², le programme représente 363 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/04/2024, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 166, AR 168, AR 171. Sur la même voie, rue Linne, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 755 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

363 m²

Surface totale après

363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/03/2024
Chantier (DOC)
26/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 166 AR 168 AR 171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 755 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 363 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 363 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 363 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 363 m² 0 m² 363 m² 0 m² 363 m² 0 m² 363 m²
Total 363 m² 0 m² 363 m² 0 m² 363 m² 0 m² 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²
Autres activités 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² -363 m² 0 m²
dont Bureaux 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² -363 m² 0 m²
Total locaux 363 m² 0 m² 363 m² 0 m² 363 m² 0 m² 363 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE NORD FRANCHE COMTE, une association déclarée basée à Montbéliard. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE NORD FRANCHE COMTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
778329383
SIRET
77832938300013
Code APE (NAF)
87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
MONTBÉLIARD (25200)

Autres dossiers de DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE NORD FRANCHE COMTE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538824A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue Linne à Montbéliard (25200)

L’autre dossier recensé rue Linne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montbéliard

Autres types d'autorisations à Montbéliard