Permis de construire n° 02538824A0003 à Montbéliard pour 363 m² de locaux, 6 rue Linne
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2024
Dossier PC n° 02538824A0003
Demandeur
DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE NORD FRANCHE COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02538824A0003, délivré le 26 mars 2024 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 rue Linne. DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE NORD FRANCHE COMTE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 755 m², le programme représente 363 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/04/2024, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 166, AR 168, AR 171. Sur la même voie, rue Linne, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2024
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 755 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 363 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 363 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 363 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² |
| Total | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
| Autres activités | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | -363 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | -363 m² | 0 m² |
| Total locaux | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE NORD FRANCHE COMTE, une association déclarée basée à Montbéliard. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE NORD FRANCHE COMTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778329383
- SIRET
- 77832938300013
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTBÉLIARD (25200)
Autres dossiers de DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE NORD FRANCHE COMTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538824A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Linne à Montbéliard (25200)
L’autre dossier recensé rue Linne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.