CTRE HOSPITALIER PUBLIC D HAUTEVILLE - Autorisations d'urbanisme

Active
260110192 | Code 7364 | ETI | Créée le 01/01/2000
3
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
CTRE HOSPITALIER PUBLIC D HAUTEVILLE
SIREN
260 110 192
SIRET siège
260 110 192 00010
Forme juridique
Code 7364
Catégorie
ETI
Activité (NAF)
86.10Z
Date de création
01/01/2000
Effectif
500-999 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
27/10/2014
Dernière autorisation
02/02/2022

Siège social

Adresse
AV FELIX MANGINI
Commune
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
Département
Ain

Permis de construire de CTRE HOSPITALIER PUBLIC D HAUTEVILLE

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
116 Rue Des Narcisses Haut Belligneux, Plateau d'Hauteville (01110) PC Locaux 0K282, 0K1028 43 792 m² 2 447 m² 2022/02/02
Av Felix Mangini, Plateau d'Hauteville (01110) PC Locaux A817, A228 38 339 m² 7 988 m² 2015/02/04

Permis d'aménager de CTRE HOSPITALIER PUBLIC D HAUTEVILLE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de CTRE HOSPITALIER PUBLIC D HAUTEVILLE

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Av Felix Mangini Na, Plateau d'Hauteville (01110) PD A457, A228 2014/10/27

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.