Permis de construire n° 00118521H0037 à Plateau d'Hauteville pour 2 447 m² de locaux, 116 Rue Des Narcisses Haut Belligneux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2022
Dossier PC n° 00118521H0037
Demandeur
CTRE HOSPITALIER PUBLIC D HAUTEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00118521H0037 a été délivré le 2 février 2022 à Plateau d'Hauteville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 116 Rue Des Narcisses Haut Belligneux. CTRE HOSPITALIER PUBLIC D HAUTEVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 447 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0K282, 0K1028. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plateau d'Hauteville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
20/02/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Plateau d'Hauteville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Belligneux
Territoires administratifs
- Commune
- Plateau d'Hauteville Code postal 01110 Identifiant INSEE 01185
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 447 m² | 2 447 m² |
| Total | 0 m² | 2 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 447 m² | 2 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 447 m² | 2 447 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 447 m² | 2 447 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 42
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE HOSPITALIER PUBLIC D HAUTEVILLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 260110192
- SIRET
- 26011019200010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PLATEAU D HAUTEVILLE (01110)
Autres dossiers de CTRE HOSPITALIER PUBLIC D HAUTEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00118521H0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |