Retour aux permis de construire de Plateau d'Hauteville

Permis de construire Locaux N° 00118521H0037

Permis de construire à Plateau d'Hauteville pour 2 447 m² de locaux - 116 Rue Des Narcisses Haut Belligneux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 792 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 116 Rue Des Narcisses Haut Belligneux, Plateau d'Hauteville (01110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTRE HOSPITALIER PUBLIC D HAUTEVILLE et accordé le 2 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2022, achèvement déclaré le 20 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118521H0037, instruit par la commune de Plateau d'Hauteville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2022

Dossier PC n° 00118521H0037

Demandeur

CTRE HOSPITALIER PUBLIC D HAUTEVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00118521H0037, délivré le 2 février 2022 à Plateau d'Hauteville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 116 Rue Des Narcisses Haut Belligneux, Plateau d'Hauteville (01110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CTRE HOSPITALIER PUBLIC D HAUTEVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 447 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0K282, 0K1028.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 792 m²

Surface créée

2 447 m²

Variation nette

+2 447 m²

Surface totale après

2 447 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2025.

Autorisation

2 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

20/02/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/02/2022

Chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

20/02/2025

Localisation du projet à Plateau d'Hauteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0K282 0K1028

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Belligneux

Territoire administratif

Commune: Plateau d'Hauteville Code postal 01110 Identifiant INSEE 01185
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 447 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 447 m²	2 447 m²
Total	0 m²	2 447 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 447 m²	2 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 447 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 447 m²	2 447 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 42

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE HOSPITALIER PUBLIC D HAUTEVILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 260110192
SIRET: 26011019200010
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: PLATEAU D HAUTEVILLE (01110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00118521H0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 792 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 116 Rue Des Narcisses Haut Belligneux, Plateau d'Hauteville (01110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTRE HOSPITALIER PUBLIC D HAUTEVILLE et accordé le 2 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2022, achèvement déclaré le 20 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118521H0037, instruit par la commune de Plateau d'Hauteville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plateau d'Hauteville

DP n°00118526H0040 Locaux Autorisé

Plateau d'Hauteville (01110)

Travaux sur construction existante

13 mai 2026 7 m² SDP

PC n°00118526H0001 Locaux Autorisé

321 Route De Lyon Hauteville

Plateau d'Hauteville (01110)

Nouvelle construction

10 mars 2026 117 m² SDP

DP n°00118526H0011 Locaux Autorisé

478 Rue De L'escale

Plateau d'Hauteville (01110)

Transformation sans extension

18 févr. 2026 20 m² SDP

PC n°00118525H0024 Logement Autorisé

Route Des Catagnolles Thezillieu

Plateau d'Hauteville (01110)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 107 m² SDP

PC n°00118525H0028 Logement Autorisé

51 Impasse De La Maria Sur Le Diet

Plateau d'Hauteville (01110)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 100 m² SDP

DP n°00118525H0140 Logement Autorisé

0065 Grande Rue

Plateau d'Hauteville (01110)

Travaux sur construction existante

26 déc. 2025 390 m² SDP

Autres types d'autorisations à Plateau d'Hauteville

Permis d'aménager à Plateau d'Hauteville

9 autorisations

Permis de démolir à Plateau d'Hauteville

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Plateau d'Hauteville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plateau d'Hauteville

Autres types d'autorisations à Plateau d'Hauteville

Caractéristiques du projet