Permis de construire à Plateau d'Hauteville pour 961 m² de locaux - Av Felix Mangini
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2015
Dossier PC n° 00118514A0009
Demandeur
CTRE HOSPITALIER PUBLIC D HAUTEVILLE
Cette page présente le permis de construire n° 00118514A0009, délivré le 4 février 2015 à Plateau d'Hauteville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av Felix Mangini, Plateau d'Hauteville (01110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CTRE HOSPITALIER PUBLIC D HAUTEVILLE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 961 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A817, A228, A457.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2017.
Autorisation
4 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2015
Achèvement (DAACT)
27/04/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 25 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Plateau d'Hauteville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Plateau d'Hauteville Code postal 01110 Identifiant INSEE 01185
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 704 m² | 961 m² | 0 m² | 1 677 m² | 0 m² | 0 m² | 7 988 m² |
| Total | 8 704 m² | 961 m² | 0 m² | 1 677 m² | 0 m² | 0 m² | 7 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 704 m² | 961 m² | 0 m² | 1 677 m² | 0 m² | 0 m² | 7 988 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 6
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE HOSPITALIER PUBLIC D HAUTEVILLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 260110192
- SIRET
- 26011019200010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00118514A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 février 2015 |
| Date de dépôt | 29/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |