Retour aux autorisations de Plateau d'Hauteville

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00118514A0003

Permis de démolir n° 00118514A0003 à Plateau d'Hauteville, Av Felix Mangini

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CTRE HOSPITALIER PUBLIC D HAUTEVILLE et autorisé le 27 octobre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00118514A0003, déposé en mairie de Plateau d'Hauteville.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2014

Dossier PD n° 00118514A0003

Demandeur

CTRE HOSPITALIER PUBLIC D HAUTEVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2014 à Plateau d'Hauteville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00118514A0003 porte sur un bâtiment situé Av Felix Mangini. Le demandeur déclaré est CTRE HOSPITALIER PUBLIC D HAUTEVILLE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A457, A228, A817. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Plateau d'Hauteville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

27 octobre 2014

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/10/2014

Localisation du projet à Plateau d'Hauteville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A457 A228 A817

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plateau d'Hauteville Code postal 01110 Identifiant INSEE 01185
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE HOSPITALIER PUBLIC D HAUTEVILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 260110192
SIRET: 26011019200010
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2000

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00118514A0003
Code commune INSEE	01185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Felix Mangini à Plateau d'Hauteville (01110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CTRE HOSPITALIER PUBLIC D HAUTEVILLE et autorisé le 27 octobre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00118514A0003, déposé en mairie de Plateau d'Hauteville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Plateau d'Hauteville

PD n°00118513A0001 Autorisé

126 Rue Henriette D Angeville

Plateau d'Hauteville (01110)

03 oct. 2013

PD n°00118514A0001 Autorisé

Rue Du Docteur Magnin

Plateau d'Hauteville (01110)

26 févr. 2014 COMMUNE D HAUTEVILLE LOMPNES

PD n°00118516A0001 Autorisé

Rte De Cormaranche

Plateau d'Hauteville (01110)

25 oct. 2016

PD n°00118516A0002 Autorisé

316 Rue Du Bugey

Plateau d'Hauteville (01110)

24 janv. 2017 DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

PD n°00118518A0001 Autorisé

240 Rue Henriette D Angeville

Plateau d'Hauteville (01110)

24 avr. 2018

PD n°00118618A0001 Autorisé

Rue Des Lebes

Plateau d'Hauteville (01110)

25 juil. 2018

Autres types d'autorisations à Plateau d'Hauteville

Permis de construire à Plateau d'Hauteville

208 autorisations

Permis d'aménager à Plateau d'Hauteville

9 autorisations