Retour aux autorisations de Noidans-le-Ferroux

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07038724C0001

Permis de démolir n° 07038724C0001 à Noidans-le-Ferroux, 13 Rue De La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL et autorisé le 21 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07038724C0001, déposé en mairie de Noidans-le-Ferroux.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PD n° 07038724C0001

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07038724C0001 a été délivré le 21 mars 2024 à Noidans-le-Ferroux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 13 Rue De La Gare. La demande émane de COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B393. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Noidans-le-Ferroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/03/2024

Localisation du projet à Noidans-le-Ferroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noidans-le-Ferroux Code postal 70130 Identifiant INSEE 70387
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 778372474
SIRET: 77837247400099
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1900
Localisation: ARC-LES-GRAY (70100)

Autres dossiers de COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL

PD n°07004120O0002 Autorisé

Dossier n° 07004120O0002

27 janv. 2021

PD n°07025519O0001 Autorisé

Av Des Peupliers

01 avr. 2019

PD n°07029218C0003 Autorisé

17 Rue Du Stade

19 nov. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07038724C0001
Code commune INSEE	70387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De La Gare à Noidans-le-Ferroux (70130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL et autorisé le 21 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07038724C0001, déposé en mairie de Noidans-le-Ferroux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Noidans-le-Ferroux

PD n°07038713C0001 Autorisé

19 Rue Cornot

Noidans-le-Ferroux (70130)

08 oct. 2013

PD n°07038715C0001 Autorisé

24 Rue Du Centre

Noidans-le-Ferroux (70130)

11 août 2015

PD n°07038724C0002 Autorisé

42 Rue De La Garaude

Noidans-le-Ferroux (70130)

15 nov. 2024 JL INVEST

Autres types d'autorisations à Noidans-le-Ferroux

Permis de construire à Noidans-le-Ferroux

39 autorisations

Permis d'aménager à Noidans-le-Ferroux

1 autorisation