Permis de démolir n° 07028214O0002 à Gy, Charmotte
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2014
Dossier PD n° 07028214O0002
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2014 à Gy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07028214O0002 porte sur un bâtiment situé Charmotte. Le dossier a été déposé par COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH42. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Gy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Gy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Charmotte
Territoires administratifs
- Commune
- Gy Code postal 70700 Identifiant INSEE 70282
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778372474
- SIRET
- 77837247400099
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GY (70700)
Autres dossiers de COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07028214O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |