Permis de construire n° 03904322P0005 à Beaufort-Orbagna pour 1 360 m² de locaux, A La Broye Orbagna
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2022
Dossier PC n° 03904322P0005
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé A La Broye Orbagna, le permis de construire n° 03904322P0005 a été délivré le 20 juillet 2022 à Beaufort-Orbagna (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB146. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort-Orbagna est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2023
Achèvement (DAACT)
05/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Beaufort-Orbagna
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaufort-Orbagna Code postal 39190 Identifiant INSEE 39043
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 360 m² | 2 110 m² |
| Total | 750 m² | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 360 m² | 2 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 750 m² | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 360 m² | 2 110 m² |
| Total locaux | 750 m² | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 360 m² | 2 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778372474
- SIRET
- 77837247400099
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ARC-LES-GRAY (70100)
Autres dossiers de COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03904322P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |