Permis de construire à Beaufort-Orbagna pour 1 360 m² de locaux - A La Broye Orbagna
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2022
Dossier PC n° 03904322P0005
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL
Cette page présente le permis de construire n° 03904322P0005, délivré le 20 juillet 2022 à Beaufort-Orbagna (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé A La Broye Orbagna, Beaufort-Orbagna (39190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 360 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB146.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2023.
Autorisation
20 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2023
Achèvement (DAACT)
05/07/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois 14 jours
Durée du chantier
3 mois 29 jours
Délai total
11 mois 15 jours
Localisation du projet à Beaufort-Orbagna
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Beaufort-Orbagna Code postal 39190 Identifiant INSEE 39043
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 360 m² | 2 110 m² |
| Total | 750 m² | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 360 m² | 2 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 750 m² | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 360 m² | 2 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778372474
- SIRET
- 77837247400099
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- ARC-LES-GRAY (70100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03904322P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |