Permis de construire n° 07002618O0002 à Arc-lès-Gray pour 284 m² de locaux, rue des Vernottes Patis des Etancheres
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PC n° 07002618O0002
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07002618O0002 a été délivré le 18 juin 2018 à Arc-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue des Vernottes Patis des Etancheres. COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 284 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 67 247 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/10/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2018, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Haute-Saône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 322, AT 293, AT 323. Le catalogue recense 94 permis de construire et déclarations préalables à Arc-lès-Gray, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2018
Achèvement (DAACT)
15/10/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Arc-lès-Gray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Patis Des Etancheres
Territoires administratifs
- Commune
- Arc-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70026
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 67 247 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 284 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 7 800 m² à 8 084 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 800 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 8 084 m² |
| Total | 7 800 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 8 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 800 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 8 084 m² |
| Total locaux | 7 800 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 8 084 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL, dont l'adresse déclarée est à Arc-Lès-Gray. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778372474
- SIRET
- 77837247400099
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ARC-LÈS-GRAY (70100)
Autres dossiers de COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07002618O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |