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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07004120O0002

Permis de démolir n° 07004120O0002 à Autrey-lès-Gray

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL et autorisé le 27 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07004120O0002, déposé en mairie d'Autrey-lès-Gray.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier PD n° 07004120O0002

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Autrey-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07004120O0002 a été délivré le 27 janvier 2021. Le projet est porté par COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Autrey-lès-Gray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/01/2021

Localisation du projet à Autrey-lès-Gray

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Autrey-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70041
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 778372474
SIRET: 77837247400099
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1900
Localisation: ARC LES GRAY (70100)

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19 nov. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07004120O0002
Code commune INSEE	70041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Autrey-lès-Gray (70100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL et autorisé le 27 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07004120O0002, déposé en mairie d'Autrey-lès-Gray.

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