COMMUNE D'EVAUX LES BAINS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212307607 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1983

Infos clés

Siège

Creuse (23)

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de COMMUNE D'EVAUX LES BAINS

COMMUNE D'EVAUX LES BAINS est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Évaux-les-Bains.

Profil et organisation

COMMUNE D'EVAUX LES BAINS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 23110 à EVAUX-LES-BAINS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D'EVAUX LES BAINS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'EVAUX LES BAINS

Activité d’urbanisme de COMMUNE D'EVAUX LES BAINS

COMMUNE D'EVAUX LES BAINS compte 8 autorisations recensées sur la période 26/11/2013 - 15/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'EVAUX LES BAINS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

26/11/2013 - 15/05/2025

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D'EVAUX LES BAINS

3 autorisations sur la période 26/11/2013 - 16/12/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Évaux-les-Bains. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'EVAUX LES BAINS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Bains, Évaux-les-Bains (23110) DP Locaux AL127 6 m² 2022/12/16
Faubourg Saint-Bonnet, Évaux-les-Bains (23110) PC Locaux AH451 937 m² 2016/10/21
Rue Des Thermes, Évaux-les-Bains (23110) PC Locaux AL144 8 499 m² 24 m² 2013/11/26

Permis d'aménager de COMMUNE D'EVAUX LES BAINS

1 autorisation sur la période 15/05/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Évaux-les-Bains. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Les Bains, Évaux-les-Bains (23110) PA AL144, AL52 10 351 m² 2025/05/15

Permis de démolir de COMMUNE D'EVAUX LES BAINS

4 autorisations sur la période 26/01/2015 - 29/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Évaux-les-Bains. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
18 Rue Des Ecoles, Évaux-les-Bains (23110) PD AB204 2024/02/29
Adresse Non Renseignée, Évaux-les-Bains (23110) PD 2024/02/08
22 Fg Saint Bonnet, Évaux-les-Bains (23110) PD AH81 53 m² 2020/01/06
Ouche De Budelle, Évaux-les-Bains (23110) PD AI45 2015/01/26

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'EVAUX LES BAINS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE D'EVAUX LES BAINS

Sources des informations sur COMMUNE D'EVAUX LES BAINS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D'EVAUX LES BAINS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D'EVAUX LES BAINS ?
COMMUNE D'EVAUX LES BAINS est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D'EVAUX LES BAINS ?
Le profil de COMMUNE D'EVAUX LES BAINS recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D'EVAUX LES BAINS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D'EVAUX LES BAINS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D'EVAUX LES BAINS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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