COMMUNE D'EVAUX LES BAINS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
4
Présentation détaillée de COMMUNE D'EVAUX LES BAINS
COMMUNE D'EVAUX LES BAINS est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Évaux-les-Bains.
Profil et organisation
COMMUNE D'EVAUX LES BAINS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 23110 à EVAUX-LES-BAINS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D'EVAUX LES BAINS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'EVAUX LES BAINS
Activité d’urbanisme de COMMUNE D'EVAUX LES BAINS
COMMUNE D'EVAUX LES BAINS compte 8 autorisations recensées sur la période 26/11/2013 - 15/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'EVAUX LES BAINS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D'EVAUX LES BAINS
3 autorisations sur la période 26/11/2013 - 16/12/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Évaux-les-Bains. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'EVAUX LES BAINS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Bains, Évaux-les-Bains (23110) | DP Locaux | AL127 | — | 6 m² | 2022/12/16 |
| Faubourg Saint-Bonnet, Évaux-les-Bains (23110) | PC Locaux | AH451 | — | 937 m² | 2016/10/21 |
| Rue Des Thermes, Évaux-les-Bains (23110) | PC Locaux | AL144 | 8 499 m² | 24 m² | 2013/11/26 |
Permis d'aménager de COMMUNE D'EVAUX LES BAINS
1 autorisation sur la période 15/05/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Évaux-les-Bains. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Bains, Évaux-les-Bains (23110) | PA | AL144, AL52 | 10 351 m² | 2025/05/15 |
Permis de démolir de COMMUNE D'EVAUX LES BAINS
4 autorisations sur la période 26/01/2015 - 29/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Évaux-les-Bains. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 18 Rue Des Ecoles, Évaux-les-Bains (23110) | PD | AB204 | — | 2024/02/29 |
| Adresse Non Renseignée, Évaux-les-Bains (23110) | PD | — | — | 2024/02/08 |
| 22 Fg Saint Bonnet, Évaux-les-Bains (23110) | PD | AH81 | 53 m² | 2020/01/06 |
| Ouche De Budelle, Évaux-les-Bains (23110) | PD | AI45 | — | 2015/01/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'EVAUX LES BAINS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D'EVAUX LES BAINS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D'EVAUX LES BAINS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.