Permis de construire n° 02307616A0006 à Évaux-les-Bains pour 937 m² de locaux, Faubourg Saint-Bonnet
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2016
Dossier PC n° 02307616A0006
Demandeur
COMMUNE D'EVAUX LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Faubourg Saint-Bonnet, le permis de construire n° 02307616A0006 a été délivré le 21 octobre 2016 à Évaux-les-Bains (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE D'EVAUX LES BAINS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 937 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 937 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH451. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évaux-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évaux-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évaux-les-Bains Code postal 23110 Identifiant INSEE 23076
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 937 m² |
| Total | 0 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 937 m² |
| Total locaux | 0 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 937 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'EVAUX LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212307607
- SIRET
- 21230760700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- EVAUX-LES-BAINS (23110)
Autres dossiers de COMMUNE D'EVAUX LES BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02307616A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |