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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02307619D0016

Permis de démolir n° 02307619D0016 à Évaux-les-Bains, 22 Fg Saint Bonnet

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'EVAUX LES BAINS et autorisé le 6 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02307619D0016, déposé en mairie d'Évaux-les-Bains.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier PD n° 02307619D0016

Demandeur

COMMUNE D'EVAUX LES BAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 22 Fg Saint Bonnet, le permis de démolir n° 02307619D0016 a été délivré le 6 janvier 2020 à Évaux-les-Bains (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE D'EVAUX LES BAINS.

Le terrain concerné couvre 53 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH81. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Évaux-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2020

Surface du terrain

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/01/2020

Localisation du projet à Évaux-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évaux-les-Bains Code postal 23110 Identifiant INSEE 23076
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	53 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'EVAUX LES BAINS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212307607
SIRET: 21230760700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: EVAUX-LES-BAINS (23110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02307619D0016
Code commune INSEE	23076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Fg Saint Bonnet à Évaux-les-Bains (23110).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'EVAUX LES BAINS et autorisé le 6 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02307619D0016, déposé en mairie d'Évaux-les-Bains.

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