COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Creuse (23)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX
COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 9 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Châtelus-Malvaleix.
Profil et organisation
COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 23270 CHATELUS-MALVALEIX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX
COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX compte 11 autorisations recensées sur la période 25/07/2017 - 30/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX
9 autorisations sur la période 23/01/2018 - 30/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Châtelus-Malvaleix. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 60 Rue De La Marche, Châtelus-Malvaleix (23270) | DP Locaux | AI250 | 371 m² | 37 m² | 2024/10/30 |
| 3 Place De La Fontaine, Châtelus-Malvaleix (23270) | PC Logement | AH240, AH241 | 470 m² | 171 m² | 2022/07/22 |
| 2 4 Pl De La Liberte, Châtelus-Malvaleix (23270) | DP Locaux | AI122 | 1 150 m² | 19 m² | 2020/03/03 |
| 60 Rue De La Marche, Châtelus-Malvaleix (23270) | PC Locaux | AI206 | — | 66 m² | 2019/05/10 |
| Pl Des Barrieres, Châtelus-Malvaleix (23270) | DP Locaux | AH186 | — | 19 m² | 2019/01/14 |
| Stade Municipal De Pierres, Châtelus-Malvaleix (23270) | DP Locaux | AT20, AT19 | 11 204 m² | 12 m² | 2018/11/03 |
| 60 Rue De La Marche, Châtelus-Malvaleix (23270) | PC Locaux | AI205, AI206 | 5 861 m² | 19 m² | 2018/07/30 |
| 2Et4 Pl De La Liberte, Châtelus-Malvaleix (23270) | DP Locaux | AI122 | 1 150 m² | 19 m² | 2018/03/08 |
| Adresse Non Renseignée, Châtelus-Malvaleix (23270) | PC Locaux | — | — | 4 m² | 2018/01/23 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX
2 autorisations sur la période 25/07/2017 - 31/03/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Châtelus-Malvaleix. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Champeaux, Châtelus-Malvaleix (23270) | PA | AI339, AI338 | — | 2021/03/31 |
| Les Champeaux, Châtelus-Malvaleix (23270) | PA | AI339, AI338 | — | 2017/07/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.