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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02307623D0029

Permis de démolir n° 02307623D0029 à Évaux-les-Bains, 18 Rue Des Ecoles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'EVAUX LES BAINS et autorisé le 29 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02307623D0029, déposé en mairie d'Évaux-les-Bains.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PD n° 02307623D0029

Demandeur

COMMUNE D'EVAUX LES BAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02307623D0029 a été délivré le 29 février 2024 à Évaux-les-Bains (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 18 Rue Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE D'EVAUX LES BAINS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB204. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Évaux-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/02/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/02/2024

Localisation du projet à Évaux-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évaux-les-Bains Code postal 23110 Identifiant INSEE 23076
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'EVAUX LES BAINS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212307607
SIRET: 21230760700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: EVAUX-LES-BAINS (23110)

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26 janv. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02307623D0029
Code commune INSEE	23076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Des Ecoles à Évaux-les-Bains (23110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'EVAUX LES BAINS et autorisé le 29 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02307623D0029, déposé en mairie d'Évaux-les-Bains.

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22 Fg Saint Bonnet

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06 janv. 2020 53 m² foncier COMMUNE D'EVAUX LES BAINS

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